Prix et Informations
Tous les prix mentionnés sur le site Casafan.FR s'entendent TVA comprise. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divergence (de couleur) du modèle réel, due à la qualité de résolution de votre écran. Les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition. Si des frais d'expédition sont comptabilisés, ceux-ci seront clairement indiqués, avant que l'accord de vente soit conclu par votre validation de commande.
Exécution de l'accord de vente
Sur le site web, les modalités et délais de livraison de la commande sont clairement mentionnés avant la conclusion de l'accord de vente. La livraison des produits a lieu dans les délais mentionnés dans la fiche produit et panier lors de votre passage de commande. Si des marchandises devaient ne pas pouvoir être livrées (à temps), vous en serez averti(e). Le cas échéant, vous pourrez soit accepter le nouveau délai de livraison ou l'alternative offerte, soit annuler gratuitement la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à des endroits ou des zones spécifiques, si le transport doit se faire par voie maritime ou aérienne, entraînant ainsi des frais de transport considérables.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier colis. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Evolutiv Solutions SA.S. 27 rue jacques daguerre Zi de Brais 44600 St Nazaire ( France) par téléphone ou par Email à l'adresse assistance@evolutiv-solutions.fr en mentionnant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Evolutiv Solutions S.A.S 27 rue jacques dageurre ZI de Brais 44600 St Nazaire (La France), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les contrats de livraison de pièce détachée ou de rechange Paiement Vous êtes tenu(e) de régler le paiement selon la procédure de commande et la méthode de paiement éventuellement indiquée sur le site web. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, nous vous avertirons de ce manquement et vous aurez 14 jours pour y remédier.
Garantie et conformité
Vous jouissez de la garantie légale sur nos produits. Nous nous engageons à ce que nos marchandises satisfassent aux spécificités mentionnées et aux exigences de qualité que vous êtes en droit d'attendre.
Réclamations
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter le plus rapidement possible (via les données de contact ci-dessus). Nous traiterons votre plainte dans les plus brefs délais et vous recevrez dans tous les cas une réaction concrète dans les 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre réclamation, vous pouvez également la soumettre via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Dispositions finales
Tout accord est soumis au droit français. Ce choix du droit applicable n'affecte en rien la protection dont vous jouissez en vertu du droit en vigueur dans votre lieu de résidence. Dans la mesure où les règles de droit impératives n'en prescrivent pas autrement, tout litige éventuel découlant d'un accord conclu avec vous sera soumis au juge français.